AIR

Charte d'engagement des investisseurs en retournement

Les membres de l’Association des Investisseurs en Retournement (AIR), professionnels qui financent en fonds propres le retournement des entreprises en difficultés, conscients de l’impact de leurs interventions dans le domaine économique, social et environnemental, ont adopté la présente Charte d’Engagements.

Ses signataires s’engagent, dans la limite de leur pouvoir effectif d’actionnaire, de leur responsabilité fiduciaire vis-à-vis des apporteurs de capitaux, et des contraintes financières de chacune des entreprises en portefeuille, sur les objectifs suivants.

Enjeux économiques

Enjeux sociaux et humains

Enjeux environmentaux

Enjeux de gouvernance

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Enjeux économiques

Les membres de l’AIR signataires reconnaissent que leurs choix d’investissement et l’exercice de leur responsabilité d’actionnaire contribuent à préserver le tissu économique français et notamment le maintien des outils de production.

Aussi ils s’engagent :

à investir l’épargne qui leur est confiée pour faciliter le retour à l’autonomie financière des entreprises de leur portefeuille ;
à agir en partenaire attentif et actif de dirigeant ou d’équipes pleinement responsables de la gestion de leur entreprise ;
à examiner avec intérêt des projets de développement ambitieux par le lancement de nouvelles activités, la R&D et l’innovation, l’investissement industriel ou commercial, le développement international ou par la croissance externe ;
à soutenir la mise en œuvre par les entreprises des meilleures pratiques professionnelles de leur secteur dans le domaine de la gestion et de la maîtrise de leur développement ;
à ne prélever que des frais (management fees) correspondants aux dépenses engagées pour la gestion, l’animation et le développement de l’entreprise ;
à traiter les flux financiers intra groupe dans le cadre de conventions réglementées, et motivées, dans le respect du droit local applicable à la filiale

Enjeux sociaux et humains

Convaincus que la performance globale de l’entreprise passe par une gestion attentive du capital humain, les signataires s’engagent :

7. à favoriser un dialogue social constructif au sein des entreprises dans le respect des prérogatives de chacun, dirigeants et représentants des salariés, et notamment à faire informer de façon transparente le personnel sur le diagnostic, le plan de retournement et ses résultats ;

8. à favoriser les développements d’activités rentables qui permettent la création ou le maintien des emplois ;

9. à veiller à la préservation les efforts de formation des salariés ;

10. à promouvoir – lorsque cela est possible – le partage de la création de valeur en associant les salariés aux fruits de la performance de l’entreprise par les mécanismes de participation ou d’intéressement.

Enjeux environnementaux

Dans le respect de la compétitivité des entreprises qu’ils soutiennent, les membres de l’AIR souhaitent encourager les entreprises dans lesquelles ils investissent à être exemplaires dans la prise en compte des enjeux environnementaux. Reconnaissant que toute activité économique a un impact sur le capital naturel, les signataires s’engagent, dans la limite des contraintes financières de chacune des entreprises en portefeuille :

11. quand un risque environnemental est identifié, à inciter l’entreprise à stopper les éventuelles atteintes à l’environnement ainsi identifiées ;

12. à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des écosystèmes et de la biodiversité ;

13. à orienter les stratégies de développement des entreprises à long terme pour qu’elles intègrent les enjeux de dépendance aux ressources naturelles, de consommation d’énergie et de production de déchets.

Enjeux de gouvernance

Les signataires s’engagent :

14. à veiller au respect des lois, conventions et règlements dans les entreprises qu’ils accompagnent ;

15. à agir pour la prévention de la corruption et du blanchiment d’argent dans leur sphère de contrôle ;

16. à agir pour le bon fonctionnement des différents organes de gouvernance des entreprises, dans lesquels chacun, dirigeants, administrateurs indépendants et actionnaires, exercera pleinement son rôle et ses responsabilités ;

17. à promouvoir la transparence de leur activité d’investisseur.

Les signataires, conscients de ce que leur engagement en faveur des principes contenus dans la présente Charte ne peut être exprimé qu’en qualité d’actionnaire et de membres des organes sociaux des entreprises dans lesquels ils investissent, s’attacheront à la partager avec les dirigeants, co-actionnaires, représentants des salariés et salariés de ces entreprises, et à favoriser sa prise en compte par chacun d’entre eux.